Les normes de qualité KA1 transformées en liste de contrôle pour choisir un prestataire

Depuis la fermeture du catalogue officiel des cours, la vérification des prestataires de formation relève entièrement du bénéficiaire — c’est-à-dire de vous. La bonne nouvelle : la Commission a publié exactement ce à quoi ressemble un cours éligible à un financement, dans les Normes de qualité pour les cours relevant de l’action clé 1. Voici ce qu’elles exigent, dans l’ordre qui compte pour prendre une décision d’achat.

Le cours lui-même

• Au moins 5 heures d’activités d’apprentissage par jour, en moyenne. Un « cours » composé de deux ateliers et de trois excursions ne répond pas aux exigences minimales.
• Une méthodologie active et structurée. Ateliers, mise en pratique, collaboration. La participation passive — conférences, cycles de cours magistraux — n’est explicitement pas ce que ce financement vise.
• Une dimension européenne: une interaction entre participants de différents pays (ou une participation significative du personnel local). La composition du groupe n’est pas un simple atout ; c’est une exigence — c’est pourquoi nous publions la composition actuelle de chaque session par pays.

Les informations que vous devez voir avant de vous inscrire

Les normes énumèrent, point par point, ce qu’un prestataire doit vous communiquer avant que vous ne vous engagiez : expérience du prestataire et des formateurs, public cible et prérequis, objectifs et méthodologie, taille et composition du groupe, langue, contenu, acquis d’apprentissage, dates, durée, lieu et programme — ainsi que des frais publiés avec leur ventilation, et des services optionnels facturés séparément, jamais inclus dans un forfait.

Les conditions qui vous protègent

• Si le prestataire modifie le prix, le contenu, les dates ou le lieu — vous pouvez annuler sans frais.
• Le lieu doit être adapté, sûr et accessible aux participants en situation de handicap.
• À la fin : un certificat nominatif avec une description, les acquis d’apprentissage, les dates, les lieux et les formateurs — ainsi qu’une reconnaissance grâce à un document Europass Mobilité.

Pourquoi les prestataires qui respectent les normes le signalent

La vérification demande du travail, et les coordinateurs récompensent les prestataires qui la rendent inutile. Tout ce qui précède est publié sur nos pages de session non pas par générosité, mais parce que les normes constituent, franchement, un bon cahier des charges — et parce qu’un coordinateur qui peut tout vérifier en deux minutes est un coordinateur qui réserve.

Questions fréquentes

Les normes de qualité sont-elles contraignantes pour les prestataires de cours ?

Elles vous engagent, vous, le bénéficiaire : choisir des cours de qualité relève de votre responsabilité, et les normes constituent le référentiel publié par la Commission. Depuis la fermeture du catalogue ESEP, elles sont également votre seul outil officiel de vérification — c’est pourquoi nous les avons transformées en liste de contrôle.

Qu’est-ce qui constitue un cours finançable ?

Une formation structurée comprenant en moyenne au moins 5 heures d’activités d’apprentissage par jour, une méthode active et un groupe véritablement international. Les formats passifs — conférences, cours magistraux à sens unique — ne sont explicitement pas finançables.

Pouvons-nous annuler si le prestataire modifie quelque chose ?

Oui. Selon les normes, si le prix, le contenu, les dates ou le lieu changent, les participants doivent pouvoir annuler sans frais. Un prestataire qui ne l’indique pas par écrit n’a pas lu ses propres obligations.